CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par la société et acquièrent leur validité à la date de la passation de la commande.

 

Toute commande ou tout engagement pris par nos agents ne nous engage qu'après notre ratification. Si cette commande comporte l'établissement de contrats ou de traites, la signature de ces contrats ou de ces traites par les clients n'entraîne pas obligatoirement ratification de notre part.

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

 

Nous échangeons les produits qui ne correspondent pas à la commande et les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.

 

La date de la livraison n'est donnée qu'à titre indicatif, le retard de livraison ne peut jamais donner lieu à une indemnité ou à un refus d’acceptation, notre responsabilité ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 282 et 283 du COC.

 

L'acheteur devra prendre livraison de la marchandise dans les huit jours qui suivront l'avis lui faisant connaître qu'elle est à sa disposition. Dans le cas où il ne prendrait pas livraison dans ce délai, nous pourrons conserver à titre d'indemnité, la somme éventuellement versée et annuler la commande.

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur, nos expéditions, même si elles ont lieu en franchise, sont faites aux risques et périls du destinataire. La marchandise étant vérifiée avant le départ, nous déclinons toute responsabilité au sujet des avaries survenues en cours de route. Les clients devront donc s'assurer de la conformité de l'envoi à la réception et faire, s'il y a lieu, les réserves nécessaires auprès de la compagnie de transport.

 

 La société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

 

En cas de retard de paiement aux époques fixées par la convention, les sommes dues portent intérêts de plein droit, sans mise en demeure et par la seule échéance du terme, aux taux des avances de la Banque Centrale de Tunisie majoré de 2% sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la date.

 

Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la passation de la commande. En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, le client dans les 48 heures, aura le choix entre l’édition d’un avoir du même montant, ou le remboursement du client.

Aucun refus de paiement ne peut être admis pour cause de litige soulevé par l'acheteur.

 

Pour toute information, question, ou réclamation, le client peut joindre le service clientèle aux coordonnées suivantes :

- Tél :(+216) 70 603 133

- Fax :(+216) 71 497 777

- E-mail : contact@ad-tunisie.com

 

En cas de contestation, le tribunal de Première Instance de Tunis sera seul compétent même en cas d'appel en garantie ou de pluralité du défendeur. Nos traites, ou l'acceptation d'autres conditions de règlement ou de livraison n'apportent aucune modification à cette clause attributive de juridiction.

 

GARANTIE les pièces vendues par AD TUNISIE sont garanties par nos fournisseurs contre tout vice de fabrication, elles ne sont ni reprises ni échangées.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version des CGV.